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Gabriel Roquebert, Priorité au droit romain

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A Ollioules, Gabriel Roquebert est un des piliers de l’étude Massiani & Roquebert qui intervient chaque jour dans les domaines du droit pour une justice amiable. Récemment, les notaires ont mis en place #conseilducoin, une service de proximité, un mouvement civique de conseil juridique gratuit délivré chaque mois dans un café aux citoyens, afin d’affirmer le droit pour tous, partout en France et montrer leur désaccord avec la réforme Macron.

Quelques questions à Maître Gabriel Roquebert pour en savoir plus sur le métier et son actualité.

Maître Roquebert, quel est votre rôle au quotidien ?

Aujourd’hui, lors d’une vente immobilière, les notaires en France doivent veiller à ce que le contrat soit équilibré entre le vendeur et l’acheteur. Le notaire doit ainsi recueillir un nombre de documents obligatoires pour informer l’acheteur de ce qu’il achète. Nous sommes là pour défendre l’acheteur et c’est pour lui que l’on donne toutes ces informations. Notre rôle est aussi de vérifier qu’il y a bien un permis de construire, que celui qui vend n’a pas hypothéqué sa maison, s’il n’a pas vendu le bien à quelqu’un d’autre… Dans notre système juridique aujourd’hui en France, il y a un procès sur environ 1300 transactions. Dans les pays anglo-saxons c’est un procès pour 3 transactions immobilières, c’est ce que l’on craint avec l’arrivée de la loi Macron ainsi qu’au final la sécurité juridique ne soit plus la même. Le passage chez le notaire est obligatoire pour un certain nombre d’actes, notamment tout ce qui concerne l’immobilier. Si vous ne passez pas chez le notaire vous n’aurez pas de titre de propriété. Aujourd’hui, dans notre droit romain, le notaire est la personne qui atteste que celui qui vend est bien le vendeur et que celui qui achète est bien conscient de ce qu’il achète.

 Quelles sont les autres missions d’un notaire en France ?

Le métier de notaire c’est aussi tout ce qui concerne le droit de la famille, du contrat de mariage, du PACS jusqu’à l’adoption, le divorce et tout ce qui touche à la vie de la famille. Nous faisons également du droit pour les collectivités, par exemple pour les Mairies de villages qui n’ont pas les moyens financiers d’avoir un service juridique, le notaire est le conseiller du Maire. Dans chaque ville, en tout cas dans le Var il y a un notaire et nous donnons régulièrement des renseignements aux communes du coin. Nous avons aussi un rôle de conseil gratuit, cela va du remplissage d’une déclaration d’impôts, de discussions d’héritage et tout autre souci de la vie quotidienne.

Vous faites parti du mouvement #conseilducoin, pouvez-vous nous en dire plus ?

En effet, nous communiquons actuellement sur un mouvement qui s’appelle #conseilducoin, qui est une lutte contre la loi Macron qui va nous imposer de changer en grande partie nos règles juridiques et qui indirectement va nous imposer un modèle à l’anglo-saxonne au niveau du droit. Nous avons donc monté un mouvement national où une fois par mois des notaires se rendent dans un café ou un bistrot pour donner des conseils gratuitement à tous ceux qui le veulent et rappeler ainsi que le conseil chez un notaire est gratuit et que l’on ne paie que les actes, lorsque l’on signe un contrat. Ce mouvement a été mis en place pour rappeler au gouvernement et au public que lorsque la loi Macron basée sur la libre concurrence et le marché sera adoptée, le gratuit n’existera plus.

Où en est-on de cette réforme aujourd’hui ?

Ce mouvement est le moyen d’affirmer et de sauver le droit français pour tous. Aujourd’hui la loi est au Sénat, nous en saurons plus dans les six mois à venir sauf si c’est amandé ou modifié. L’idée de départ du gouvernement était de faire cette loi pour faire baisser les frais de notaire mais ces frais sont fixés par le gouvernement lui-même. C’est un véritable combat juridique poussé par l’Union Européenne afin de savoir si nous prenons le droit anglo-saxon ou le droit romain et latin. Avec la loi Macron, nous allons plutôt vers le droit à l’anglo-saxonne que le droit romain.

Propos recueillis par Marine Astor